Conditions générales

1. Objet et acceptation

• ✓Les présentes CGU/CGV définissent les modalités d’accès et d’usage de digitalyser.io.
• ✓La création d’un compte vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.
• ✓BREEXIO se réserve le droit de modifier ces conditions ; les utilisateurs en sont informés.

2. Accès au service

• ✓Le service est accessible via un audit gratuit, un essai de 7 jours, puis des plans payants.
• ✓L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
• ✓digitalyser.io vise une haute disponibilité mais ne garantit pas une absence totale d’interruption.
• ✓Certaines fonctionnalités dépendent de sources tierces (Google, plateformes d’avis) qui peuvent évoluer.

3. Abonnements et paiement

• ✓Plans payants à partir de 69 € par mois, selon le palier choisi (projets et utilisateurs).
• ✓Le paiement s’effectue par les moyens proposés lors de la souscription.
• ✓Les prix sont indiqués en euros, hors taxes applicables le cas échéant.
• ✓Le renouvellement est automatique sauf résiliation avant l’échéance.

4. Durée, résiliation et remboursement

• ✓L’abonnement est conclu pour la période choisie (mensuelle ou annuelle) et renouvelé tacitement à chaque échéance ; vous pouvez y mettre fin à tout moment avant l’échéance, depuis votre compte ou le portail de facturation (art. L215-1 du Code de la consommation).
• ✓La résiliation est possible à tout moment et prend effet à la fin de la période en cours.
• ✓L’essai gratuit de 7 jours permet d’évaluer le service avant tout paiement ; aucune somme n’est prélevée avant la fin de l’essai.
• ✓Sauf disposition légale impérative contraire, les sommes versées ne sont pas remboursables ; en cas de résiliation, l’accès reste actif jusqu’à la fin de la période déjà payée.
• ✓Pour les consommateurs : en souscrivant un service numérique à exécution immédiate, vous demandez son exécution avant la fin du délai de rétractation de 14 jours et renoncez expressément à ce droit une fois le service pleinement exécuté (art. L221-28 du Code de la consommation).

5. Garanties légales et médiation (consommateurs)

• ✓Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité applicable aux services et contenus numériques (art. L224-25-12 et suivants du Code de la consommation).
• ✓Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec notre service client (contact [at] digitalyser.io).
• ✓Les coordonnées du médiateur désigné par BREEXIO sont communiquées sur demande et seront publiées sur cette page.

6. Responsabilités et propriété intellectuelle

• ✓Les analyses et recommandations sont fournies à titre indicatif et ne garantissent pas un résultat.
• ✓L’utilisateur reste responsable des décisions et actions prises sur la base des audits.
• ✓Sauf faute lourde ou disposition légale impérative, la responsabilité de BREEXIO est limitée au montant total payé au titre de l’abonnement au cours des douze derniers mois.
• ✓La plateforme, ses contenus et sa marque restent la propriété exclusive de BREEXIO.
• ✓L’utilisateur conserve la propriété des données qu’il fournit.

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